1. Conditions générales de vente
Article 1
Toute commande implique l’acceptation de nos conditions.
Article 2
Toute réclamation doit être communiqué immédiatement par email (info@miorgemihoublon.be) suivant la livraison.
Aucun produit quel qu’il soit ne peut nous être renvoyé sans notre accord écrit préalable.
Article 3
Les commandes sont payables à la validation de la commande
Article 4
En cas de litiges, seuls le juge de paix du canton ou les tribunaux de l’arrondissement de notre siège d’exploitation (Arlon) sont compétents, à moins que la loi n’en dispose autrement de manière contraignante.
Article 5
Les marchandises sont réputées livrées lors de la validation de la commande par l’acheteur ou son délégué. Dès que les marchandises sont livrées, l’acheteur assume tous les risques, cas de force majeure et destruction inclus ; de même que les charges de conservation. Tout défaut de paiement risque d’entraîner la récupération des marchandises.
2. Conditions de vente particulières relatives à la vente en ligne
Mentions légales :
Ce site web est la propriété de Mi Orge Mi Houblon SRL
Siège social : 22 rue de la Haisse 6724 Rulles
TVA : BE 0874 411 052
Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par le webshop et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être appliquées que par le Droit Belge.
ACHAT ET PAIEMENT
L’accord entre Mi-Orge Mi-Houblon et vous en tant qu’acheteur se réalise au moment où vous avez accepté et rempli les présentes L’absence d’une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des conditions.
Mi Orge Mi Houblon a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des commandes antérieures, etc.
Nous confirmons toujours l’achat par email. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par email.
Le paiement des produits achetés sur notre site ne peut s’effectuer qu’à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés.
Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.
Les conditions générales et l’email de confirmation sont rédigés dans la langue du webshop.
LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON
La livraison est exclusivement disponible dans les zones géographiques renseignées sur le webshop via colis postal et endéans les 5 jours ouvrables
INFORMATION SUR LE PRODUIT
Les produits proposés sur le webshop répondent aux normes légales en vigueur AFSCA et peuvent être vendus en ligne.
DROIT DE RÉTRACTATION
La Loi belge prévoit un délais de 14 jours pour renoncer à tout achat effectué en ligne. Si vous désirez faire appel au droit de renonciation, vous devez le communiquer par écrit dans les 14 jours calendrier suivant la livraison du produit. Vous devez renvoyer les produits dans un état non endommagé, inutilisé et fermé (dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine) au plus tard dans les quinze jours suivant la réception. La date d’envoi sert de contrôle. Toute la documentation, les certificats de garantie et les matériaux d’emballage doivent être ajoutés lors du retour, ainsi que votre numéro de carte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Des envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
Pour les articles ouverts, descellés, sales, endommagés ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là vous restez propriétaire du produit. Si vous le désirez, le produit vous sera renvoyé et les frais de transports seront à votre charge.
Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
Mi Orge Mi Houblon , 43 zone artisanale de Weyler 6700 Arlon
DÉFAUTS
L’acheteur est tenu de contrôler les biens avec beaucoup de précision tout de suite après la réception en vérifiant si les produits livrés répondent aux conditions :
Les produits corrects ont-ils été livrés ?
Est-ce que les biens livrés répondent aux exigences de qualité convenues ou – si ce n’est pas le cas – aux exigences nécessaires pour usage normal ?
Si vous constatez un défaut ou une anomalie visible, vous devez le communiquer à dans les 7 jours ouvrables après la livraison via email.
Les frais de retour des biens qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de Mi Orge Mi Houblon.
FORCE MAJEURE
Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Mi-Orge Mi-Houblon ne peut exercer aucune influence et qui l’empêchent de faire face à ses obligations.
Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de Mi Orge Mi Houblon sont suspendues. Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligé de payer une indemnisation.
PRIX
Mi Orge Mi Houblon se réserve le droit de modifier le prix de chaque article sans notification préalable.
Les prix affichés sur le webshop s’entendent en Euros, toutes taxes incluses.
Le montant total à payer est toujours indiqué avant la validation de la commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les date, les noms de produits, les textes, les images, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à Mi Orge Mi Houblon ou à ses ses-traitant.
CONFLITS
Tous les conflits relatifs à des contrats conclus avec Mi Orge Mi Houblon sont présentés au tribunal du commerce de Arlon, sauf si une disposition impérative exige un autre juge.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
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